Les Services de Soins Infirmiers A Domicile existent depuis le décret du 8 mai 1981.

 

LES OBJECTIFS DES SSIAD

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Les SSIAD contribuent au maintien à domicile.

 

Ils ont pour vocation tant d’éviter l’hospitalisation, notamment lors de la phase aiguë d’une affection pouvant être traitée à domicile et ne relevant pas de l’hospitalisation à domicile, que de faciliter les retours à domicile à la suite d’une hospitalisation. Ils visent également à prévenir ou retarder la perte d’autonomie et l’admission dans des établissements sociaux et médico-sociaux. 

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Les SSIAD mettent en oeuvre, de par leurs missions et leur organisation, une prise en charge globale et coordonnée des soins qui relèvent de leur compétence. Cette prise en charge repose sur une évaluation des besoins de la personne ainsi que sur l’élaboration d’un plan individualisé de soins.

L’intervention réalisée par le SSIAD contribue à prévenir la perte d’autonomie, à limiter les incapacités et à lutter contre l’isolement. 

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Les services de soins infirmiers à domicile sont, au sens des 6° et 7° de l’art L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, des services médico-sociaux. Ils sont soumis aux droits et aux obligations de l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux auxquels s’ajoutent des dispositions règlementaires spécifiques. 

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LES SOINS

 

Les aides soignantes assurent, selon un plan établi avec l'usager par l'infirmier coordinateur,  des soins d'hygiène, de prévention et de surveillance.

 

Les soins techniques (injections, perfusions, etc...), sont assurés par des infirmières libérales conventionnées avec le SSIAD. Les frais sont assurés par le SSIAD.

 

Pour les soins de pédicurie, le SSIAD assure la prise en charge du passage d'un pédicure à concurrence de quatre par an, dans les cas ou ces soins dépassent les capacités des aides soignantes (les soins courants comme couper les ongles ne sont donc pas pris en charge).

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LES CRITÈRES D'ADMISSION

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L’article D. 312-1 du CASF fixe les critères d’admission en SSIAD. 

Sur prescription médicale et dans la limite des places autorisées, sont ainsi admises en SSIAD : 

- les personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes ; 

- les personnes adultes de moins de 60 ans en situation de handicap ; 

- les personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant certains types d’affections. 

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Sont considérées comme des personnes présentant certains types d’affections au sens du code de la sécurité sociale (3° et 4° de l’art L. 322-3) : 

- les personnes présentant une affection qui comporte un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse inscrite sur une liste établie par décret8 après avis de la Haute autorité de santé. 

- les personnes reconnues par le service du contrôle médical comme étant atteintes soit d’une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste mentionnée ci-dessus, soit de plusieurs affections entrainant un état pathologique invalidant et nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. 

 

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